Elevart
Créer mon œuvre

Conditions générales de vente

En vigueur au 27 août 2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur elevart.fr auprès de À COMPLÉTER, À COMPLÉTER, dont le siège social est situé À COMPLÉTER, immatriculée sous le numéro SIRET À COMPLÉTER.

Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels ; les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles. La commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dont un exemplaire est communiqué avec la confirmation de commande.

Article 2 — Produits

Elevart réalise des œuvres personnalisées à partir du tracé GPS fourni par le client :

  • Affiche digitale — fichier haute définition livré par email.
  • Affiche encadrée — impression et encadrement, expédiés par notre imprimeur partenaire.
  • Disque en bois massif — relief usiné par CNC dans du bois européen, tracé gravé et teinté à la main, pièce unique numérotée.

Les visuels et aperçus 3D sont des simulations. Le bois massif étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage et de relief sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. À titre indicatif au jour de la dernière mise à jour : affiche digitale 19,90 €, affiche encadrée 89,90 €, disque en bois massif 199,90 €. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes à l'importation restent à la charge du client.

Article 4 — Commande et paiement

  1. Le client compose son œuvre, vérifie le récapitulatif — y compris les textes gravés — puis valide sa commande.
  2. La validation constitue une acceptation ferme. Elle est confirmée par un email récapitulatif.
  3. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe Payments Europe, Ltd.Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'éditeur.
  4. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Vérifiez vos textes de gravure avant validation : une faute d'orthographe reproduite à l'identique sur la pièce n'ouvre pas droit à remplacement.

Article 5 — Fabrication et livraison

Délais indicatifs à compter de la validation du paiement :

  • affiche digitale : sous quelques minutes, par email ;
  • affiche encadrée : 5 à 7 jours ouvrés ;
  • disque en bois massif : 10 à 14 jours ouvrés, chaque pièce étant usinée à la commande.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu. En cas de retard, le consommateur peut mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat ; les sommes versées lui sont alors remboursées sous quatorze jours (art. L216-6).

Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit. Toute avarie doit être signalée au transporteur et à contact@elevart.fr dans les trois jours, photos à l'appui.

Article 6 — Droit de rétractation

Produits personnalisés. Les œuvres Elevart sont confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées. À ce titre, le droit de rétractation est exclu en application de l'article L221-28, 3° du code de la consommation. Cette exclusion est rappelée au client avant la validation de sa commande.

Affiche digitale. S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation est également exclu dès lors que le client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à ce droit (art. L221-28, 13°).

Avant lancement en fabrication. Bien qu'il n'y soit pas tenu, l'éditeur accepte l'annulation d'une commande, avec remboursement intégral, tant que la fabrication n'a pas commencé. Écrivez au plus vite à contact@elevart.fr.

Article 7 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation), qui lui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien pendant deux ans à compter de sa délivrance, sans frais et sans avoir à prouver le défaut pendant les vingt-quatre premiers mois. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les mettre en œuvre : contact@elevart.fr.

Article 8 — Propriété intellectuelle et contenus du client

Le client garantit détenir les droits sur les données et textes qu'il transmet, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public. L'éditeur se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu gravé serait manifestement illicite, injurieux ou contrefaisant, et de la rembourser intégralement.

Le client conserve la propriété de son tracé et de son œuvre. L'éditeur ne publiera aucune création à des fins promotionnelles sans accord écrit préalable.

Article 9 — Données personnelles

Un tracé GPS révèle des lieux, des dates et des habitudes. Son traitement est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise également les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des données fournies par le client, ni en cas de force majeure. Ces limitations ne s'appliquent ni aux garanties légales, ni en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@elevart.fr. À défaut de solution amiable sous soixante jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.